Chaque nouvel achat d'un système CANFIELD est fourni avec un Service d'Assistance et de Mise à jour. Ce service est disponible un an à compter de la date de livraison et de mise en service du système. CANFIELD Care inclut :
1. Lexique
Définitions de Contrat CANFIELD Care (contrat de garantie et d'assistance), Logiciel (programmes édités par Canfield), Éléments couverts (matériels photographiques associés aux logiciels), Utilisation, Client, Fournisseur (Esthetec ou ses ayants droit).
2. Prestations fournies
Par le fabricant Canfield (depuis les USA) : mises à jour logicielles après validation européenne ; support technique en ligne aux heures ouvrables EST (en anglais) ; remplacement des pièces défectueuses avec envoi gratuit et retour prépayé (30 jours maximum). Par Esthetec en complément : mise en relation avec le support Canfield ; assistance personnalisée pour les mises à jour logicielles ; support téléphonique en français de 9h à 18h du lundi au vendredi (illimité) ; support en ligne de 9h à 18h du lundi au vendredi (illimité) ; déplacements sur site pour le remplacement de pièces complexes ; suivi des envois internationaux.
3. Prestations exclues
L'assistance couvre les versions majeures N ou N-1 uniquement. Non inclus : réparation de fichiers ou données, mise en place d'outils d'import, maintenance de développements spécifiques, assistance sur dysfonctionnements non reproductibles. Pas d'assistance en cas d'utilisation non conforme à la documentation, de non-respect des procédures de sauvegarde, de poursuite d'exploitation après incident sans accord Canfield, de modification du logiciel par le client, de changement de matériel incompatible sans accord préalable.
4. Exclusions de la garantie
Non-respect des prérequis informatiques ; absence de connexion Internet haut débit ; endommagement physique (chute, dégradation, sinistre, vandalisme) ; transport sans notification préalable à Esthetec ; chocs électriques, foudre et dommages consécutifs ; utilisation abusive ou détournée ; mauvais entretien ; non-respect des procédures de maintenance.
5. Éléments non couverts
Les unités informatiques (ordinateurs, écrans, accessoires) ne sont pas incluses, même fournies avec l'équipement ; les ordinateurs DELL fournis bénéficient de la garantie constructeur 3 ans. Esthetec peut restreindre le service au pays d'achat initial. Le contrat ne s'applique pas à : installation, retrait ou mise au rebut ; fourniture d'équipements pendant les réparations ; dommages causés par produits tiers, accidents, usage abusif ; interventions par des non-représentants Esthetec ; équipements aux numéros de série altérés ; équipement perdu ou volé ; dommages cosmétiques ; maintenance préventive ; usure normale. Il n'inclut pas : utilisation non prévue au manuel ; problèmes solubles par mise à niveau logicielle ; produits tiers ; ordinateur ou système d'exploitation non associé ; logiciels Canfield autres que ceux couverts ; logiciels bêta ou preview ; dommages aux logiciels ou données ; récupération et réinstallation de logiciels.
6. Durée et renouvellement
Effet à la date du premier paiement, fin à la date des conditions particulières ; durées de 12, 24 ou 36 mois ; pas de tacite reconduction ; 6 mois pour renouveler (sans couverture pendant cette période), frais de réintégration au-delà ; Esthetec peut refuser le renouvellement.
7. Éligibilité
VISIA (standard uniquement, pas DELUXE) ; VECTRA (M3, XT, H1, H2) ; VEOS (HD1, HD2, DS3) ; ordinateurs DELL/APPLE fournis avec VECTRA (garantie constructeur). Liste non exhaustive. Diagnostic préalable possible, en ligne ou sur site.
8. Redevance annuelle
Facturée annuellement et payable d'avance ; paiement semestriel, trimestriel ou mensuel possible avec surcharge.
9. Absence ou retard de paiement
Suspension immédiate des services ; pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, sans mise en demeure.
10. Révision de prix
Révision annuelle possible ; en cas de modification des services, les nouvelles conditions s'appliquent sauf opposition par lettre recommandée dans le mois.
11. Résiliation pour faute
Manquement non réparé dans les 30 jours après lettre recommandée ; non-règlement : résiliation de plein droit ; pas de remboursement des sommes encaissées.
12. Responsabilité
Obligations du client (numéro de contrat, preuve d'achat, informations sur les symptômes, modèle, numéro de série, versions, messages d'erreur, suivre les instructions, connexion haut débit, autoriser le contrôle à distance) ; Esthetec tenue à une obligation de moyens ; le client est responsable de ses sauvegardes ; pas de responsabilité pour les préjudices indirects ; indemnisation limitée au montant de la redevance de 12 mois concernée.
13. Données personnelles
Droit d'accès et de rectification auprès d'Esthetec (loi n°78-17) ; consentement à la prospection commerciale, refus possible par écrit.
14. Force majeure
Cas de force majeure : réseaux télécom, qualité électrique, transports, intempéries, épidémies, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, modifications réglementaires ; résiliation automatique au-delà d'un mois.
16. Cession
Interdiction de céder sans autorisation ; la cession des logiciels ou éléments entraîne la résiliation du contrat, à souscrire à nouveau par le repreneur.
17. Loi applicable et attribution de compétence
Loi française, Tribunal de Commerce de Nanterre.